Propriétaire du site

Le site est la propriété de CENTRE OPHTALMOLOGIQUE SEGUR

16 RUE JOSE MARIA DE HEREDIA 75007 PARIS 7

N° Registre Commerce : 508930161

N° SIRET de l'établissement : 50893016100015

N° TVA : FR19508930161

Responsable éditorial

Le directeur de rédaction et de publication est Sébastien Bonnel

Adresse électronique : bonneloph@gmail.com

Editeur du site

Kiween est le prestataire technique fournisseur du site.
Kiween est une marque déposée par la société KITECH'
SAS au capital de 15 000 €
RCS Evry B 792 114 142
Code APE 6201Z
N° TVA : FR 63 792 114 142
Téléphone :
Siège social : 7 rue Montespan, 91000 Evry, France

Hébergement du site

L'hébergement du site est assuré par OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Droit d'opposition au démarchage téléphonique

Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique telle que BLOCTEL, conformément à l'article L. 223-2 du code de la consommation. Plus d'informations sont disponibles sur : bloctel.gouv.fr - conso.bloctel.fr

Charte applicable aux sites professionnels de médecins:

Le Conseil national de l'Ordre des médecins invite les internautes à faire preuve d'esprit critique sur toutes les publications en ligne. La confiance que nos concitoyens accordent aux informations émanant du corps médical doit donc être soutenue avec une attention particulière. C'est la raison pour laquelle le CNOM a demandé à tous les médecins qui publient leur propre site professionnel d'afficher les points qui suivent :

1. L'internaute doit pouvoir s'assurer que le site publiant des informations en santé est celui d'un médecin, s'il se présente comme tel. Le site professionnel du médecin doit faire apparaître, dans la page d'accueil, un lien avec la rubrique Annuaire du site web du CNOM et un lien vers la page dédiée sur le site public du CNOM qui affiche les publications et recommandations ordinales relatives à la déontologie médicale sur le web.
2. Le site professionnel du médecin doit fournir des informations pratiques sur l'adresse, la spécialité, les titres reconnus, le mode d'exercice, les établissements de santé dans lesquels il intervient, les accès, la situation vis-à-vis des organismes de protection sociale.
3. Quand des informations en santé sont publiées sur ce site, les explications doivent être de nature purement informative sur les maladies, la prévention, les traitements, les techniques pratiquées. Le médecin doit présenter de façon objective les avantages et les éventuels inconvénients des actes, prescriptions, interventions. Il doit le faire de façon simple et pédagogique, et indiquer, le cas échéant, ses sources et références. Ces informations publiques peuvent venir compléter utilement celles qui auront été préalablement données à un patient lors d'une consultation. Dans ce cas, elles ne peuvent pas avoir vocation à les remplacer. Les dates de publication et/ou de mise à jour doivent être mentionnées.
4. Lorsque le médecin n'est pas à même d'assurer lui-même des mises à jour régulières sur son site professionnel, le CNOM recommande que les informations soient alors préférentiellement délivrées par la création de liens vers des sites d'informations du grand public qui n'ont aucun intérêt de nature marchande.
5. Lorsque le site publie, à titre d'illustration des propos, des images ou des photographies, aucune identification des personnes ne doit être possible. Ces documents ne doivent pas avoir une présentation qui serait de nature à laisser croire que le résultat escompté sera obtenu, ce qui serait une tromperie, quel que soit le domaine médical ou chirurgical concerné.
6. Le site ne doit pas faire de publicité, ni directe ni indirecte, pour le médecin⁽¹⁾ ou pour les organismes auxquels il prêterait son concours⁽²⁾.
7. Le site professionnel du médecin doit respecter strictement la confidentialité des données personnelles recueillies.
8. Le médecin doit déclarer sur ce site ses liens d'intérêts avec toute firme en relation avec le domaine de la santé et du soin. Le cas échéant, il précise le financement du site et celui de sa maintenance.

⁽¹⁾ Art. R.4127-19 du Code de la santé publique
⁽²⁾ Art. R. 4127-20 du Code de la santé publique

Conseil National de l'Ordre des Médecins :

• Annuaire public du CNOM : https://www.conseil-national.medecin.fr/annuaire
• Page dédiée e-santé CNOM : https://www.conseil-national.medecin.fr/lordre-medecins/conseil-national-lordre/sante